Permis d'aménager n° 0300752500002 à Caveirac pour un terrain de 1 823 m², Rue Fanfonne Guillerme Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PA n° 0300752500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2026 à Caveirac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300752500002 porte sur un projet situé Rue Fanfonne Guillerme Le Village.
L'opération concerne un terrain de 1 823 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Caveirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN LES ROSIERS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300752500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |