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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03007313R0001

Permis d'aménager n° 03007313R0001 à Castillon-du-Gard, Rte D Uzes Les Codes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007313R0001, déposé en mairie de Castillon-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PA n° 03007313R0001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2013 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03007313R0001 porte sur un projet situé Rte D Uzes Les Codes. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2398, C2396. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Castillon-du-Gard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

24/02/2017

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Castillon-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2398 C2396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Codes

Territoires administratifs

Commune: Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03007313R0001
Code commune INSEE	30073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	24/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Uzes Les Codes à Castillon-du-Gard (30210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 24 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007313R0001, déposé en mairie de Castillon-du-Gard.

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