Permis d'aménager n° 03007319R0002 à Castillon-du-Gard pour un terrain de 19 054 m², Chemin Des Perrieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 03007319R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03007319R0002 porte sur un projet situé Chemin Des Perrieres.
L'opération concerne un terrain de 19 054 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2763, C364, C365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Castillon-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castillon-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007319R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |