Permis d'aménager n° 03007321R0001 à Castillon-du-Gard pour un terrain de 2 149 m², 1 Che Du Bosquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 03007321R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03007321R0001, délivré le 30 août 2021 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Che Du Bosquet.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2041. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Castillon-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castillon-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLON DU GARD (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007321R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |