Permis d'aménager n° 03007015RA001 à Carsan, Plaine Du Chatelet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PA n° 03007015RA001
Demandeur
SOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaine Du Chatelet, le permis d'aménager n° 03007015RA001 a été délivré le 17 juillet 2015 à Carsan (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOLIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B765, B749. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Carsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523880458
- SIRET
- 52388045800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTSEGUR-SUR-LAUZON (26130)
Autres dossiers de SOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007015RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |