Permis d'aménager n° 03007015R0001 à Carsan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 03007015R0001
Demandeur
MANSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03007015R0001 a été délivré le 15 octobre 2015 à Carsan (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par MANSAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Carsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Carsan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANSAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410036057
- SIRET
- 41003605700041
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTSEGUR SUR LAUZON (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |