Permis d'aménager n° 03007013RA001 à Carsan, Les Huttes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 03007013RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Carsan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03007013RA001 porte sur un projet situé Les Huttes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B816, B815, B812. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Carsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Carsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSAN (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007013RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |