Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03007023R0002

Permis d'aménager à Carsan pour 4 460 m² de terrain - Chemin De Taumassou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIANCONE INVEST et autorisé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007023R0002, instruit par la commune de Carsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PA n° 03007023R0002

Demandeur

BIANCONE INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03007023R0002, délivré le 27 octobre 2023 à Carsan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Taumassou, Carsan (30130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BIANCONE INVEST. L'opération concerne un terrain de 4 460 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

4 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Carsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carsan Code postal 30130 Identifiant INSEE 30070
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 460 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIANCONE INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949479166
SIRET: 94947916600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03007023R0002
Code commune INSEE	30070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 460 m², situé Chemin De Taumassou, Carsan (30130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIANCONE INVEST et autorisé le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007023R0002, instruit par la commune de Carsan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.