Permis d'aménager n° 03007023R0002 à Carsan pour un terrain de 4 460 m², Chemin De Taumassou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 03007023R0002
Demandeur
BIANCONE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03007023R0002 a été délivré le 27 octobre 2023 à Carsan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Taumassou. La demande émane de BIANCONE INVEST.
L'opération concerne un terrain de 4 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Carsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Carsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIANCONE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949479166
- SIRET
- 94947916600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007023R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |