Permis d'aménager n° 03003413N0004 à Bellegarde, Chem Vieux De Montpellier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PA n° 03003413N0004
Demandeur
TERRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2013 à Bellegarde (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003413N0004 porte sur un projet situé Chem Vieux De Montpellier. Le projet est porté par TERRE DU SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1715. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481747681
- SIRET
- 48174768100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Autres dossiers de TERRE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003413N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |