Permis d'aménager n° 03003413N0001 à Bellegarde, Rue St Jacques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PA n° 03003413N0001
Demandeur
TERRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003413N0001 a été délivré le 16 avril 2013 à Bellegarde (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue St Jacques. TERRE DU SUD figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B878. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bellegarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2014.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
24/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481747681
- SIRET
- 48174768100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Autres dossiers de TERRE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |