Permis d'aménager n° 03003415C0002 à Bellegarde pour un terrain de 12 703 m², Coste Canet Chemin Du Cros Des Bards
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 03003415C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coste Canet Chemin Du Cros Des Bards, le permis d'aménager n° 03003415C0002 a été délivré le 21 janvier 2016 à Bellegarde (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 12 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F210, F213, F216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Cros Des Bards
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003415C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |