Permis d'aménager n° 03003220R0001 à Beaucaire pour un terrain de 2 020 m², 23 A Chemin De Gaudon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PA n° 03003220R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003220R0001 a été délivré le 20 avril 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 23 A Chemin De Gaudon.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT387, AT388. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |