Permis d'aménager n° 03003219R0002 à Beaucaire pour un terrain de 1 755 m², 245 Chemin Combe De Trial
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 03003219R0002
Demandeur
TERRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003219R0002 a été délivré le 4 juin 2019 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 245 Chemin Combe De Trial. TERRE DU SUD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481747681
- SIRET
- 48174768100023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003219R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |