Retour aux autorisations de Beaucaire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03003218R0001

Permis d'aménager n° 03003218R0001 à Beaucaire pour un terrain de 9 742 m², 1352 Chemin De Vegere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCDF GARCIA NOUGIER et autorisé le 28 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003218R0001, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PA n° 03003218R0001

Demandeur

SCDF GARCIA NOUGIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2018 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003218R0001 porte sur un projet situé 1352 Chemin De Vegere. Le dossier a été déposé par SCDF GARCIA NOUGIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 742 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Surface du terrain

9 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 742 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCDF GARCIA NOUGIER

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN: 449115989
SIRET: 44911598900013
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003218R0001
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 742 m², situé 1352 Chemin De Vegere à Beaucaire (30300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCDF GARCIA NOUGIER et autorisé le 28 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003218R0001, déposé en mairie de Beaucaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Beaucaire

PA n°03003216R0003 Autorisé

1186 Chemin Du Clapas De C

Beaucaire (30300)

13 avr. 2017 7 642 m² foncier

PA n°03003217R0002 Autorisé

30 30 A 30 B Chemin Des

Beaucaire (30300)

06 juin 2017 2 374 m² foncier

PA n°03003217R0003 Autorisé

136 Chemin De La Fontaine

Beaucaire (30300)

13 juin 2017 15 487 m² foncier TERRE DU SUD

PA n°03003218R0004 Autorisé

25 D Chemin De Gaudon

Beaucaire (30300)

27 sept. 2018 2 000 m² foncier

PA n°03003218R0003 Autorisé

11 Avenue Terre D'argence

Beaucaire (30300)

28 sept. 2018 2 117 m² foncier TERRE DU SUD

PA n°03003218R0005 Autorisé

Chemin Combe De Trial

Beaucaire (30300)

27 déc. 2018 TERRE DU SUD

Autres types d'autorisations à Beaucaire

Permis de construire à Beaucaire

514 autorisations

Permis de démolir à Beaucaire

43 autorisations