Permis d'aménager n° 03001321R0002 à Argilliers pour un terrain de 2 924 m², Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 03001321R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argilliers (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001321R0002 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Argilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argilliers Code postal 30210 Identifiant INSEE 30013
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERS PONT DU GARD (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001321R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |