Permis d'aménager n° 0300072600002 à Alès pour un terrain de 8 927 m², 969 Chemin Du Gas Gardonnet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PA n° 0300072600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300072600002 a été délivré le 9 juillet 2026 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 969 Chemin Du Gas Gardonnet.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV113, BV114, BV115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUR BAS ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |