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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03000423P0003

Permis d'aménager n° 03000423P0003 à Aigues-Vives pour un terrain de 5 334 m², Chemin Cros De Nadal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUES-VIVES et autorisé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000423P0003, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PA n° 03000423P0003

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-VIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2023 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000423P0003 porte sur un projet situé Chemin Cros De Nadal. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIGUES-VIVES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 334 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

5 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-VIVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100011
SIRET: 21110001100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

Autres dossiers de COMMUNE D AIGUES-VIVES

PA n°01100121D0002 Autorisé

1 Grand Rue

26 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03000423P0003
Code commune INSEE	30004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 334 m², situé Chemin Cros De Nadal à Aigues-Vives (30670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUES-VIVES et autorisé le 3 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000423P0003, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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