Permis d'aménager n° 03000417P0002 à Aigues-Vives pour un terrain de 790 m², Chemin De Fonzu La Rouquette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PA n° 03000417P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Fonzu La Rouquette, le permis d'aménager n° 03000417P0002 a été délivré le 30 août 2017 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1630, A1632. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouquette
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000417P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |