Permis d'aménager n° 0300032600001 à Aigues-Mortes pour un terrain de 1 635 m², 209 Chemin Du Bosquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PA n° 0300032600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2026 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300032600001 porte sur un projet situé 209 Chemin Du Bosquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 635 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP504, AP507. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Aigues-Mortes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 30220
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300032600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |