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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B31626B0003

Permis d'aménager n° 02B31626B0003 à Santa-Reparata-di-Balagna pour un terrain de 2 000 m²

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31626B0003, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 02B31626B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B31626B0003 a été délivré le 30 juillet 2026 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1011. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANTA REPARATA DI BALAGNA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B31626B0003
Code commune INSEE	2b316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², à Santa-Reparata-di-Balagna (20220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31626B0003, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

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