Permis d'aménager n° 02B29818N0001 à Saint-Florent pour un terrain de 1 395 m², Lotissement Tettola
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 02B29818N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B29818N0001 porte sur un projet situé Lotissement Tettola.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI397. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Florent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Florent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Tettola
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FLORENT (20217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B29818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |