Permis d'aménager n° 02B29815N0040 à Saint-Florent, Fromontica
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PA n° 02B29815N0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fromontica, le permis d'aménager n° 02B29815N0040 a été délivré le 7 janvier 2016 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Florent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Florent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromontica
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B29815N0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |