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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B29820N0001

Permis d'aménager n° 02B29820N0001 à Saint-Florent, Santa Maria

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29820N0001, déposé en mairie de Saint-Florent.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PA n° 02B29820N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B29820N0001 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé Santa Maria.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Florent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santa Maria

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B29820N0001
Code commune INSEE	2b298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Santa Maria à Saint-Florent (20217).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29820N0001, déposé en mairie de Saint-Florent.

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