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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B29819N0002

Permis d'aménager n° 02B29819N0002 à Saint-Florent, Lot Tettola

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29819N0002, déposé en mairie de Saint-Florent.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PA n° 02B29819N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2019 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B29819N0002 porte sur un projet situé Lot Tettola.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Florent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B29819N0002
Code commune INSEE	2b298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Tettola à Saint-Florent (20217).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29819N0002, déposé en mairie de Saint-Florent.

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