Permis d'aménager n° 02B24221N0009 à Poggio-Mezzana pour un terrain de 9 130 m², Ficareto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 02B24221N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B24221N0009, délivré le 15 décembre 2021 à Poggio-Mezzana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ficareto.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D62, D66, D68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Poggio-Mezzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Poggio-Mezzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poggio-Mezzana Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B242
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESCOVATO (20215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B24221N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |