Permis d'aménager n° 02B24214N0009 à Poggio-Mezzana, L Avillanella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PA n° 02B24214N0009
Demandeur
SAINT JOSEPH TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poggio-Mezzana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B24214N0009 a été délivré le 6 janvier 2015, pour un projet situé L Avillanella. SAINT JOSEPH TRANSACTION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D567, D1083, D1088. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Poggio-Mezzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Poggio-Mezzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Avillanella
Territoires administratifs
- Commune
- Poggio-Mezzana Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B242
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JOSEPH TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799121967
- SIRET
- 79912196700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B24214N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |