Permis d'aménager n° 02B24214N0003 à Poggio-Mezzana, R.n. 198 Ponticchio Soprano
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PA n° 02B24214N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B24214N0003, délivré le 22 août 2014 à Poggio-Mezzana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé R.n. 198 Ponticchio Soprano.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1021, D933, D932. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Poggio-Mezzana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poggio-Mezzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponticchio Soprano
Territoires administratifs
- Commune
- Poggio-Mezzana Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B242
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGGIO-MEZZANA (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B24214N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |