Permis d'aménager n° 02B24219N0011 à Poggio-Mezzana pour un terrain de 9 130 m², Ficareto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 02B24219N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B24219N0011, délivré le 27 janvier 2020 à Poggio-Mezzana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ficareto.
L'opération concerne un terrain de 9 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D62, D66, D68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Poggio-Mezzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poggio-Mezzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poggio-Mezzana Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B242
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGGIO MEZZANA (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B24219N0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |