Retour aux autorisations de Pietracorbara

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B22421N0001

Permis d'aménager n° 02B22421N0001 à Pietracorbara, Marine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIETRACORBARA et autorisé le 11 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22421N0001, déposé en mairie de Pietracorbara.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PA n° 02B22421N0001

Demandeur

COMMUNE DE PIETRACORBARA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Marine, le permis d'aménager n° 02B22421N0001 a été délivré le 11 février 2022 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIETRACORBARA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A414, A413, A410. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Pietracorbara.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pietracorbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A414 A413 A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marine

Territoires administratifs

Commune: Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIETRACORBARA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002240
SIRET: 21200224000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PIETRACORBARA (20233)

Autres dossiers de COMMUNE DE PIETRACORBARA

PA n°02B22417N0001 Commencé

Campelle Sottana

18 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B22421N0001
Code commune INSEE	2b224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Marine à Pietracorbara (20233).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIETRACORBARA et autorisé le 11 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22421N0001, déposé en mairie de Pietracorbara.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pietracorbara

PA n°02B22413N0001 Terminé

C.d. 232 Campelle Sottana

Pietracorbara (20233)

03 avr. 2013

PA n°02B22414N0005 Autorisé

Marina Presa

Pietracorbara (20233)

10 oct. 2014

PA n°02B22417N0001 Commencé

Campelle Sottana

Pietracorbara (20233)

18 oct. 2017 COMMUNE DE PIETRACORBARA

Autres types d'autorisations à Pietracorbara

Permis de construire à Pietracorbara

66 autorisations