Permis d'aménager n° 02B22414N0005 à Pietracorbara, Marina Presa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 02B22414N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B22414N0005 porte sur un projet situé Marina Presa.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1571, A1465, A1212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Pietracorbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pietracorbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Presa
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B22414N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |