Permis d'aménager n° 02B22413N0001 à Pietracorbara, C.d. 232 Campelle Sottana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PA n° 02B22413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B22413N0001, délivré le 3 avril 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé C.d. 232 Campelle Sottana.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A824, A1218, A1616. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pietracorbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Pietracorbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campelle Sottana
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B22413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |