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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B22413N0001

Permis d'aménager à Pietracorbara pour 0 m² de terrain - C.d. 232 Campelle Sottana

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22413N0001, instruit par la commune de Pietracorbara.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PA n° 02B22413N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B22413N0001, délivré le 3 avril 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé C.d. 232 Campelle Sottana, Pietracorbara (20233). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A824, A1218, A1616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt

31/10/2020

Autorisation

03/04/2013

Chantier (DOC)

21/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Localisation du projet à Pietracorbara

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A824 A1218 A1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campelle Sottana

Territoire administratif

Commune: Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b224
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B22413N0001
Code commune INSEE	2b224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2013
Date de dépôt	31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé C.d. 232 Campelle Sottana, Pietracorbara (20233).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22413N0001, instruit par la commune de Pietracorbara.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.