Permis d'aménager n° 02B22417N0001 à Pietracorbara, Campelle Sottana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PA n° 02B22417N0001
Demandeur
COMMUNE DE PIETRACORBARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2017 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B22417N0001 porte sur un projet situé Campelle Sottana. Le projet est porté par COMMUNE DE PIETRACORBARA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pietracorbara est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pietracorbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campelle Sottana
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIETRACORBARA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002240
- SIRET
- 21200224000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIETRACORBARA (20233)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIETRACORBARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B22417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |