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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B20722N0002

Permis d'aménager n° 02B20722N0002 à Penta-di-Casinca

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Penta-di-Casinca (20213).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PENTA DI CASINCA et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20722N0002, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 02B20722N0002

Demandeur

COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B20722N0002 a été délivré le 17 octobre 2022 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PENTA DI CASINCA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Penta-di-Casinca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002075
SIRET: 21200207500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PENTA DI CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B20722N0002
Code commune INSEE	2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Penta-di-Casinca (20213).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PENTA DI CASINCA et autorisé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20722N0002, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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