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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B20718N0003

Permis d'aménager n° 02B20718N0003 à Penta-di-Casinca pour un terrain de 8 579 m², Aja Alla Teppa

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20718N0003, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PA n° 02B20718N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B20718N0003, délivré le 24 septembre 2018 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Aja Alla Teppa.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 579 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2098. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Penta-di-Casinca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Surface du terrain

8 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 579 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELLARE DI CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B20718N0003
Code commune INSEE	2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 579 m², situé Aja Alla Teppa à Penta-di-Casinca (20213).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20718N0003, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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