Permis d'aménager n° 02B20718N0004 à Penta-di-Casinca pour un terrain de 16 460 m², Chiappatella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 02B20718N0004
Demandeur
COSTA VERDE CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B20718N0004, délivré le 1 avril 2019 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chiappatella. La demande émane de COSTA VERDE CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 16 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2011. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Penta-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSTA VERDE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485291207
- SIRET
- 48529120700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERVIONE (20221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B20718N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |