Permis d'aménager n° 02B20722N0001 à Penta-di-Casinca pour un terrain de 4 150 m², Majo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 19 juillet 2022
Dossier PA n° 02B20722N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B20722N0001 porte sur un projet situé Majo.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1392. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Penta-di-Casinca.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMESSA (20236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B20722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |