Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B14813N0004

Permis d'aménager n° 02B14813N0004 à Lucciana, Lieu-Dit-Pinetto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2014

Dossier PA n° 02B14813N0004

Demandeur

MARIANA PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2014 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14813N0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit-Pinetto. Le dossier a été déposé par MARIANA PLAGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP44, AP43, AP78. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP44 AP43 AP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit-Pinetto

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIANA PLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513256826
SIRET
51325682600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2009
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B14813N0004
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit-Pinetto à Lucciana (20290).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MARIANA PLAGE et autorisée le 16 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14813N0004, déposé en mairie de Lucciana.

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