Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B12324S0002

Permis d'aménager à Ghisonaccia pour 106 082 m² de terrain - Nielluccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PA n° 02B12324S0002

Demandeur

PETRONI PROMOTION

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B12324S0002, délivré le 13 mai 2025 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Nielluccio, Ghisonaccia (20240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PETRONI PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 106 082 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C2327, C2328, C2331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Surface du terrain

106 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2327 C2328 C2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2b123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 106 082 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETRONI PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907598775
SIRET
90759877500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B12324S0002
Code commune INSEE 2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 106 082 m², situé Nielluccio, Ghisonaccia (20240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PETRONI PROMOTION et autorisé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12324S0002, instruit par la commune de Ghisonaccia.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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