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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B12320S0001

Permis d'aménager n° 02B12320S0001 à Ghisonaccia pour un terrain de 96 042 m², Balconcello

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GHISONACCIA et autorisée le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12320S0001, déposé en mairie de Ghisonaccia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PA n° 02B12320S0001

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B12320S0001 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé Balconcello. COMMUNE DE GHISONACCIA figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 96 042 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3015. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ghisonaccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

96 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 042 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001234
SIRET: 21200123400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GHISONACCIA (20240)

Autres dossiers de COMMUNE DE GHISONACCIA

PA n°02B12315S0001 Autorisé

Balconcello

04 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B12320S0001
Code commune INSEE	2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 042 m², situé Balconcello à Ghisonaccia (20240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GHISONACCIA et autorisée le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12320S0001, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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