Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02B12324S0001

Permis d'aménager à Ghisonaccia pour 129 639 m² de terrain - 470 Route De La Mer

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 02B12324S0001

Demandeur

PERLA DI MARE

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B12324S0001, délivré le 3 octobre 2024 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 470 Route De La Mer, Ghisonaccia (20240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PERLA DI MARE. L'opération concerne un terrain de 129 639 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C2155, C2156, C2157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

129 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2155 C2156 C2157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2b123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 129 639 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERLA DI MARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344649033
SIRET
34464903300018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VENTISERI (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B12324S0001
Code commune INSEE 2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 129 639 m², situé 470 Route De La Mer, Ghisonaccia (20240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PERLA DI MARE et autorisé le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12324S0001, instruit par la commune de Ghisonaccia.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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