Permis d'aménager n° 02B12316S0001 à Ghisonaccia pour un terrain de 7 213 m², Ghisonaccia Gare
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 02B12316S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B12316S0001, délivré le 13 décembre 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ghisonaccia Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 213 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK269. L'instruction du dossier a duré 2 ans 11 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ghisonaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B12316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |