Permis d'aménager n° 02B09314B0001 à Corbara, Casacutine
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PA n° 02B09314B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09314B0001, délivré le 29 septembre 2014 à Corbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Casacutine.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C271, C689. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Corbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casacutine
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |