Permis d'aménager n° 02B09313B0001 à Corbara, Rn 197 Catarelle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 27 décembre 2013
Dossier PA n° 02B09313B0001
Demandeur
CATARELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B09313B0001 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2013, pour un projet situé Rn 197 Catarelle. Le demandeur déclaré est CATARELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A857, A922, A941. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Corbara.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Catarelle
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATARELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383498623
- SIRET
- 38349862300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CORBARA (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |