Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B07925S0001

Permis d'aménager n° 02B07925S0001 à Castello-di-Rostino pour un terrain de 1 m², San Tomaso

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 02B07925S0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B07925S0001, délivré le 30 juillet 2025 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé San Tomaso. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 527, B 133. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Castello-di-Rostino référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 527 B 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Tomaso

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO, dont l'adresse déclarée est à Castello-Di-Rostino. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000798
SIRET
21200079800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B07925S0001
Code commune INSEE 2b079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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