Permis d'aménager n° 02B07925S0001 à Castello-di-Rostino pour un terrain de 1 m², San Tomaso
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PA n° 02B07925S0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B07925S0001, délivré le 30 juillet 2025 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé San Tomaso. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 527, B 133. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Castello-di-Rostino référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castello-di-Rostino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Tomaso
Territoires administratifs
- Commune
- Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO, dont l'adresse déclarée est à Castello-Di-Rostino. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000798
- SIRET
- 21200079800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B07925S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |