Permis d'aménager n° 02B07925S0002 à Castello-di-Rostino pour un terrain de 2 843 m², San Tomaso
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 août 2025
Dossier PA n° 02B07925S0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B07925S0002 a été délivré le 2 août 2025 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé San Tomaso. La demande émane de COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 843 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 48, B 73, B 134. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Castello-di-Rostino, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castello-di-Rostino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Tomaso
Territoires administratifs
- Commune
- Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 843 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO, dont l'adresse déclarée est à Castello-Di-Rostino. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000798
- SIRET
- 21200079800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B07925S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |