Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B07925S0002

Permis d'aménager n° 02B07925S0002 à Castello-di-Rostino pour un terrain de 2 843 m², San Tomaso

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 août 2025

Dossier PA n° 02B07925S0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B07925S0002 a été délivré le 2 août 2025 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé San Tomaso. La demande émane de COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 843 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B73, B134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Castello-di-Rostino.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2025

Surface du terrain

2 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B48 B73 B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Tomaso

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 843 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000798
SIRET
21200079800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B07925S0002
Code commune INSEE 2b079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 843 m², situé San Tomaso à Castello-di-Rostino (20235).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO et autorisé le 2 août 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07925S0002, déposé en mairie de Castello-di-Rostino.

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