Permis d'aménager n° 02B04923B0005 à Calenzana pour un terrain de 1 665 m², Rafino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 02B04923B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B04923B0005, délivré le 18 janvier 2024 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rafino.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Calenzana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04923B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |