Permis d'aménager n° 02B04922B0002 à Calenzana pour un terrain de 4 348 m², Carbonaja
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PA n° 02B04922B0002
Demandeur
SINFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B04922B0002, délivré le 2 mai 2023 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Carbonaja. La demande émane de SINFER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Calenzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912849080
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04922B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |