Permis d'aménager n° 02B03717N0001 à Biguglia pour un terrain de 12 206 m², Capanule
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 02B03717N0001
Demandeur
SCI CAPANULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03717N0001 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé Capanule. Le projet est porté par SCI CAPANULE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 206 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B066. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Biguglia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biguglia
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capanule
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAPANULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795007004
- SIRET
- 79500700400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUTALI (20239)
Autres dossiers de SCI CAPANULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |