Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B03714N0003

Permis d'aménager n° 02B03714N0003 à Biguglia, Lido De La Marana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier PA n° 02B03714N0003

Demandeur

SOC CAMPING CARAVANING SAN DAMIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lido De La Marana, le permis d'aménager n° 02B03714N0003 a été délivré le 3 mai 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par SOC CAMPING CARAVANING SAN DAMIANO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAMPING CARAVANING SAN DAMIANO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327376364
SIRET
32737636400011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B03714N0003
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lido De La Marana à Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOC CAMPING CARAVANING SAN DAMIANO et autorisé le 3 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03714N0003, déposé en mairie de Biguglia.

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