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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B03714N0039

Permis d'aménager n° 02B03714N0039 à Biguglia, Capanule

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAPANULE et autorisé le 24 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03714N0039, déposé en mairie de Biguglia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PA n° 02B03714N0039

Demandeur

SCI CAPANULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Capanule, le permis d'aménager n° 02B03714N0039 a été délivré le 24 février 2015 à Biguglia (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par SCI CAPANULE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B66P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capanule

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPANULE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795007004
SIRET: 79500700400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2013
Localisation: RUTALI (20239)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B03714N0039
Code commune INSEE	2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Capanule à Biguglia (20620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAPANULE et autorisé le 24 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03714N0039, déposé en mairie de Biguglia.

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